Termes et conditions

Dernière mise à jour : 5 février 2025

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6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du district de Vaudreuil-Dorion.